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Offrez à vos salariés une rémunération complémentaire en bénéficiant de conditions avantageuses pour votre entreprise.
Assurer l’avenir de vos salariés
Avec les dispositifs PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif), vous offrez à vos salariés selon leurs envies, les moyens d’épargner pour un projet ou pour leur retraite.
Ce dispositif conjoint est possible quelle que soit la taille de votre entreprise et s’adapte parfaitement aux TPE puisqu’il peut être mis en place dès le premier salarié en plus du dirigeant.
Vos salariés peuvent effectuer des versements libres (participation, intéressement, versements volontaires, …) sur ces plans.
L’entreprise peut dans un cadre fiscal et social attractif, compléter les versements jusqu’à 300% des sommes investies par le salarié, il s’agit de l’abondement*.
Le libre choix d’une solution de gestion adaptée à vos salariés
Chaque salarié choisit comment gérer son épargne selon 2 modes de gestion :
Pour le PEE, l’épargne est disponible au bout de 5 ans et pour le PERCOL lors du départ à la retraite avec différents cas de déblocage anticipé.
Pour l’employeur, l’abondement versé est exonéré de charges sociales, hors forfait social éventuel** et déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
Pour le salarié, l’abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG et CRDS), d’Impôt sur le Revenu (IR), d’impôts sur les plus-values du capital (hors prélèvements sociaux CSG et CRDS).
Les avantages en tant qu’employeur
Un dispositif bénéfique pour vos salariés
*Jusqu’à 300% du versement du salarié (dans la limite de 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PERCOL).
**Le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 1er janvier 2019 (LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019).
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider !
Le fonctionnement d’un PER d’entreprise collectif
Instauré par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), le PER d’entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL) remplace notamment depuis le 1er octobre 2019 le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ce dispositif d’épargne à long terme permet de se constituer tout au long de sa vie active un complément de revenus ou de patrimoine disponible à l’âge de la retraite, avec le versement d’une rente ou d’un capital.
Le Plan d’Épargne Retraite collectif d’entreprise peut être mis en place à l’initiative de l’employeur, validé par un accord des représentants des salariés, ou décidé dans un cadre interentreprises. Ce produit est obligatoirement ouvert à tous les salariés. Seule une condition d’ancienneté, de 3 mois maximum, peut s’appliquer. L’adhésion est facultative, mais une adhésion automatique de tous les salariés peut être prévue lors de la procédure de mise en place du dispositif.
Les sommes épargnées sont placées pour générer des intérêts, selon le mode de la gestion pilotée. Les actifs les plus rémunérateurs, mais aussi les plus à risques, sont privilégiés en début de contrat. Avec l’approche de l’âge de départ à la retraite, les sommes sont progressivement redirigées vers des supports moins risqués. Chaque année, le salarié reçoit une note d’information sur l’évolution de son épargne, la performance financière des investissements réalisés, les frais de gestion et les conditions de transfert. Le devoir d’information est renforcé pour les PER collectifs qui approchent de leur échéance. En effet, à partir de la 5e année qui précède l’âge de départ à la retraite, le titulaire d’un plan d’épargne retraite peut interroger le gestionnaire de son contrat sur ses options de sortie.
Un salarié peut alimenter un PER d’entreprise collectif par :
L’employeur peut contribuer à l’alimentation d’un PER d’entreprise collectif, par le versement d’un abondement. Le montant de ces abondements ne peut pas dépasser le triple des sommes versées par le salarié ni être supérieur à 6 582 € par an (en 2022).
Les frais de gestion demeurent à la charge de l’employeur, tant que le salarié demeure au sein de l’entreprise.
Le PER d’entreprise collectif propose un cadre particulièrement attractif.
Les versements des salariés sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de :
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) correspond à un montant réévalué chaque année, et sert de base de calcul à de nombreuses prestations sociales. Il s’élève en 2022 à 41 136 €.
Les versements non déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne seront pas imposés au moment de la liquidation du plan d’épargne retraite. Seules les plus-values le seront.
Les sommes et droits issus de l'épargne salariale en entreprise (intéressement, participation, abondements des employeurs) versés sur un PER d’entreprise collectif sont exonérés d'impôt sur le revenu.
À l’âge de départ à la retraite, le titulaire d’un PER d’entreprise collectif peut choisir entre une sortie en rente, une sortie en capital, et une sortie partiellement en rente et en capital. Les sommes issues de versements obligatoires par transfert d’un PERO ou Article 83 sont cependant obligatoirement liquidées en rente.
La nature des versements, et le mode de liquidation choisi impactent la fiscalité à la sortie. Les versements volontaires, déduits fiscalement ou non, les versements issus de l'épargne salariale en entreprise et les versements obligatoires ne sont en effet pas soumis aux mêmes régimes fiscaux. Par exemple, les versements issus de l’épargne salariale en entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu pour une sortie en capital, et soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux pour une liquidation en rente.
Il est possible de désigner des bénéficiaires dans un PER d’entreprise collectif ouvert sous la forme d’un contrat d'assurance de groupe (en effet, il existe des PER Assurance et des PER Comptes titres ou PER bancaire). En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent les sommes épargnées. La fiscalité, identique à celle d’une assurance vie, est particulièrement avantageuse.
Si la liquidation d’un PER d’entreprise collectif est prévue à l’âge de départ à la retraite, certaines situations permettront un déblocage anticipé :
Le PER d’entreprise collectif apporte une solution d’épargne à long terme avec de nombreux avantages pour les salariés. Véritable outil de motivation et de fidélisation, ce dispositif devient un véritable facteur d’attractivité, et joue un rôle dans une stratégie de management.
Vous êtes dirigeant d’entreprise ? AÉSIO mutuelle vous accompagne avec des contrats collectifs en assurance prévoyance, en complémentaire santé et en épargne retraite destinés à vos collaborateurs. Nos équipes vous accompagnent et répondent à vos questions par téléphone au 01 82 88 02 09. Faites le point sur la protection sociale de vos salariés, demandez votre étude personnalisée et votre devis !
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