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Que sont les IFC ?

Lors du départ en retraite de chaque salarié, l’entreprise est tenue de verser des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) depuis la loi du 19/01/1978. Le financement de ces indemnités incombe exclusivement à l’employeur. Celles-ci sont calculées en nombre de mois de salaire, en fonction de l’ancienneté du salarié. Un montant minimal est fixé par la loi et peut être majoré par un accord d’entreprise, une convention collective ou une décision unilatérale de l’entreprise.

Si ces IFC ne sont pas anticipées, elles peuvent déséquilibrer la trésorerie de l’entreprise.

L’employeur peut :

  • Constituer des provisions internes.
  • Souscrire un contrat IFC.

Recourir à un contrat IFC permet de :

  • Lisser dans le temps la charge représentée par les départs en retraite des salariés
  • Financer les engagements sociaux sans déstabiliser la trésorerie
  • Bénéficier d’avantages fiscaux
  • Augmenter la valeur de l’entreprise en cas de cession
  • Sécuriser les droits futurs des salariés.

Un fonds collectif bénéficiant de rendements réguliers est ouvert au nom de l’entreprise sur lequel les versements sont capitalisés. À l’occasion du départ en retraite de chaque salarié, le fonds est débité dans la limite du montant capitalisé.

 

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