Ma santé / Indemnités journalières

Quelles conditions pour bénéficier de l'indemnisation maternité ?

[PROFESSIONNEL INDEPENDANT NON CONNECTE]

Pour bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la maternité, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Être à jour dans le règlement de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité
  • Percevoir un revenu annuel supérieur à 3 862,80 € (Dans le cas contraire, les prestations sont réduites à 10 % des montants habituels)
  • Justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée* (Ou autre activité ou chômage, sous condition de non interruption) à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption

 

* Indemnités : 10 mois d'affiliation pour en bénéficier

À partir du 1er janvier 2018, pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant), l’assurée chef d’entreprise devra justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.

Si l’assurée chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

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