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L’ensemble des salariés d’une même entreprise doivent ils bénéficier du même niveau de garantie ?

Le niveau de garantie peut varier entre des catégories objectives de personnel. Les deux catégories objectives le plus souvent identifiées sont les cadres et les non cadres. La distinction de ces deux catégories doit toutefois faire l’objet d’un accord collectif et ne peut être faite de manière unilatérale. L’objectif de ces catégories est de créer des groupes homogènes au sein d’une entreprise.

Si ces deux catégories ont bien été identifiées par un accord collectif, l’employeur sera en mesure de mettre en place des prestations et des niveaux de garantie distincts avec une participation employeur différente.

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