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Qu’est qu’un contrat collectif et obligatoire ?

Un contrat collectif a pour objectif de couvrir tous les salariés d’une même entreprise ou tous les salariés d’une ou plusieurs catégories objectives (salariés cadres et salariés non-cadres par exemple). Il est obligatoire lorsque ces salariés sont tenus d’adhérer. Il peut toutefois exister des cas de dérogation à ce caractère obligatoire.

Ces contrats collectifs et obligatoires présentent en contrepartie certains avantages pour l’entreprise et le salarié que vous retrouverez à la question « Quelle est la déductibilité sociale et fiscale dans la cadre de la mutuelle d’entreprise ? » suggérée ci-dessous.

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