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Convention collective BAD : aide à domicile

CCN de l’Aide à domicile : vos salariés bénéficient d’un régime conventionnel en prévoyance et en mutuelle santé proposé par Chorum et ADREA Mutuelle.

 

Aide à domicile Avantages


En optant pour le régime conventionnel en prévoyance et mutuelle santé proposé par Chorum et ADREA Mutuelle, les entreprises dépendant de la Convention collective de l'Aide à domicile peuvent bénéficier :

  • D'une complémentaire santé et un régime de prévoyance adaptés à leur activité et qui répondent aux obligations conventionnelles de la branche de l'Aide à domicile
  • De la mise en conformité de leurs nouvelles obligations conventionnelles pour l’ensemble de leurs salariés
  • De conseils d’experts chez ADREA Mutuellequi les aident dans l’analyse de leurs régimes et dans le choix de leurs nouvelles garanties
  • D'une offre d'ADREA Mutuelle qui s'appuie sur l'expertise de son partenaire Chorum (pour la couverture prévoyance) et qui leur offre une gestion de proximité (agences et centres de gestion)
  • De la possibilité de renforcer leur garantie santé au-delà des obligations conventionnelles par le choix possible d’une sur complémentaire individuelle
  • ADREA Mutuelle propose un accompagnement de proximité dabs le déploiement du régime, ainsi qu'un réseau d'agences locales accessibles aux salariés
  • D'un réseau de professionnels de santé conventionnés (notamment Kalivia), des accords de tiers payant étendus et d’une Assistance au quotidien pour faire face aux aléas de la vie.


Voir le réseau de soins Kalivia (Pdf : 0,18 Mo)


Aide à domicile Les prestations


En complément des prestations versées par la Sécurité sociale, les salariés dépendant de la convention collective de la Branche Aide à domicile bénéficient d’une complémentaire santé obligatoire souscrit par l’entreprise sur la base d’un premier socle BASE PRIME. L’employeur a pour obligation de financer une partie de cette couverture de base.

Pour répondre aux différents besoins des salariés, les partenaires sociaux ont retenu deux niveaux de couverture :

  • Un régime de base obligatoire
  • Deux options au choix


Principe de fonctionnement de l’offre de mutuelle santé


Offre complémentaire santé CCN Aide à Domicile

Le salarié qui le souhaite peut, moyennant une cotisation supplémentaire à sa charge, renforcer sa couverture santé en optant pour l’option CONFORT ou pour l’option CONFORT PLUS.

Le salarié qui le souhaite peut choisir d’assurer avec lui ses ayants droit ,  les membres de sa famille, sur la garantie de base de la mutuelle santé ou sur les garanties supplémentaires moyennant des cotisations supplémentaires à sa charge.


Voir les garanties conventionnelles (Pdf : 0,1 Mo)



Aide à domicile Les cotisations


Les cotisations sont exprimées en % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Pour 2016, il est fixé à 3 218 €.
Les cotisations mensuelles sont réparties à hauteur de 50 % pour l’employeur et 50 % pour le salarié


Voir la plaquette récapitulative (Pdf : 0,14 Mo)

 

Aide à domicile Conditions

La loi n° 2013-504 de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la CCN Accouvage ont signé, un accord conventionnel frais de santé le 17 novembre 2015, instaurant un régime frais de santé au bénéfice de l’ensemble du personnel de la Branche.


Voir l'avenant officiel signé (Pdf : 1,87 Mo)



Aide à domicile Les départements gérés par ADREA

Les départements gérés par ADREA sont les suivants :
01 / 03 / 04 / 05 / 21 / 25 / 30 / 38 / 39 / 69 / 70 / 71 / 73 / 74 / 90



Aide à domicile Prévoyance (incapacité, invalidité, décès...)


ADREA Mutuelle propose aux salariés de la profession de bénéficier du régime conventionnel de prévoyance aux meilleures conditions.

  • ADREA Mutuelle est l'un des organismes désigné par les partenaires sociaux pour gérer le régime prévoyance
  • N'hésitez pas à demander à nos experts des précisions sur ce dispositif, sur les modalités d'application de votre régime conventionnel et de ses choix optionnels





Gestionnaire des garanties pour la prévoyance : Mutuelle CHORUM

Assureur des garanties pour la santé : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F) et dispositif  de co-assurance via les mutuelles du dispositif AMPLEO.

Chorum
Mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le n° 784 621 419 agréée pour les branches 1, 2 et 20.
Siège social : 56-60 rue nationale 75013 Paris

MUTEX
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 31 978 110 €
Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre n° 529 219 040
Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex

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