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Convention Collective des Ateliers et Chantiers d’Insertion (A.C.I.)

CCN des Ateliers et Chantiers d’Insertion (A.C.I.) : ADREA Mutuelle propose  aux salariés de la profession de bénéficier du régime conventionnel  en frais de santé aux meilleures conditions.

 

A.C.I Avantages


Pour toutes les entreprises qui dépendent de cette convention collective, ADREA Mutuelle leur propose :

  • De bénéficier d’une complémentaire santé adaptée à leur activité qui répond aux obligations conventionnelles de leur branche
  • De se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations conventionnelles pour l’ensemble de leurs salariés
  • Des conseils d’experts qui les aident dans l’analyse de leurs régimes et dans le choix de leurs nouvelles garanties
  • Un service de proximité avec des agences et des centres de gestion répartis dans toutes nos régions
  • De renforcer leur garantie santé au-delà des obligations conventionnelles par le choix possible d’une sur complémentaire individuelle
  • De profiter du réseau de professionnels de santé conventionnés (notamment Kalivia), des accords de tiers payant étendus et d’une Assistance au quotidien pour faire face aux aléas de la vie.


Voir le réseau de soins Kalivia (Pdf : 0,18 Mo)


A.C.I Les prestations


Pour répondre aux différents besoins des salariés, les partenaires sociaux ont retenu :

  • Un régime de base a adhésion obligatoire pour les salariés et facultative pour ses ayants droit
  • Deux options complémentaires à adhésion facultative.

Voir les garanties conventionnelles (Pdf : 0,1 Mo)

 

A.C.I Les cotisations


Les cotisations sont exprimées en % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Pour 2016, il est fixé à 3 218 €.


Voir la plaquette récapitulative (Pdf : 0,29 Mo)

 

A.C.I Conditions

La loi n° 2013-504 de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la Branche ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de santé le 15 septembre 2015, instaurant un régime frais de santé au bénéfice de l’ensemble du personnel de la Branche.


Voir l'accord collectif officiel signé (Pdf : 0,2 Mo)

 

A.C.I Action Sociale

Dans son action contre le renoncement aux soins, ADREA Mutuelle met à la disposition un service proposant des solutions pour que les adhérents puissent faire face à leurs dépenses de santé ou conserver leur complémentaire santé.

Pour toute demande, merci de remplir le formulaire correspondant à votre demande disponible ici.



A.C.I Haut Degré de Solidarité

ADREA Mutuelle accompagne ses adhérents les plus en difficulté et met en œuvre le décret relatif au Haut degré de solidarité, dont voici la documentation spécifique à votre branche.

Pour toute demande, merci de remplir le formulaire correspondant à votre demande disponible ici.



A.C.I Les départements gérés par ADREA

Les départements gérés par ADREA sont les suivants :
01 / 11 / 25 / 30 / 34 / 38 / 39 / 48 / 66 / 69 / 70 / 73 / 74 / 90 + partie IDF



A.C.I Prévoyance (incapacité, invalidité, décès...)


ADREA Mutuelle propose aux salariés de la profession de bénéficier du régime conventionnel de prévoyance aux meilleures conditions.

  • ADREA Mutuelle est l'un des organismes désigné par les partenaires sociaux pour gérer le régime prévoyance
  • N'hésitez pas à demander à nos experts des précisions sur ce dispositif, sur les modalités d'application de votre régime conventionnel et de ses choix optionnels



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