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ADREA Mutuelle > Entreprise > Accords de branches > CCN secteurs sanitaire et sociales et Médico-social (CCN 65)

Convention collective des secteurs sanitaire et sociales et médico-social (CCN 65)

CCN des  Secteurs  Sanitaire et Sociales et  Médico-Social à but non lucratif du 26 aout 1965 (CCN 65) : ADREA Mutuelle propose,  aux salariés de la profession de bénéficier du régime conventionnel  en frais de santé aux meilleures conditions.

 

Secteur sanitaire et sociales Avantages


Pour toutes les entreprises qui dépendent de cette convention collective, ADREA Mutuelle leur propose :

  • De bénéficier d’une complémentaire santé adaptée à leur activité qui répond aux obligations conventionnelles de leur branche
  • De se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations conventionnelles pour l’ensemble de leurs salariés
  • Des conseils d’experts qui les aident dans l’analyse de leurs régimes et dans le choix de leurs nouvelles garanties
  • Un service de proximité avec des agences et des centres de gestion répartis dans toutes nos régions et proche d’elles
  • De renforcer leur garantie santé au-delà des obligations conventionnelles par le choix possible d’une sur complémentaire individuelle
  • De profiter du réseau de professionnels de santé conventionnés (notamment Kalivia), des accords de tiers payant étendus et d’une Assistance au quotidien pour faire face aux aléas de la vie.


Voir le réseau de soins Kalivia (Pdf : 0,18 Mo)


Secteur sanitaire et sociales Les prestations


Pour répondre aux différents besoins des salariés, les partenaires sociaux ont retenu :

  • Un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés et facultative pour ses ayants droit
  • Deux options complémentaires à adhésion facultative.

Voir les garanties conventionnelles (Pdf : 0,04 Mo)

 

Secteur sanitaire et sociales Les cotisations


Les cotisations sont exprimées en % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Pour 2016, il est fixé à 3 218 €.


Voir la plaquette récapitulative (Pdf : 0,72 Mo)

 

Secteur sanitaire et sociales Conditions

La loi n° 2013-504 de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la Branche ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de santé et un avenant le 14 avril 2015, instaurant un régime frais de santé au bénéfice de l’ensemble du personnel de la Branche.


Voir l'avenant officiel signé (Pdf : 2,25 Mo)

 

Secteur sanitaire et sociales Action Sociale

Dans son action contre le renoncement aux soins, ADREA Mutuelle met à la disposition un service proposant des solutions pour que les adhérents puissent faire face à leurs dépenses de santé ou conserver leur complémentaire santé.

Pour toute demande, merci de remplir le formulaire correspondant à votre demande disponible ici.



Secteur sanitaire et sociales Haut Degré de Solidarité

ADREA Mutuelle accompagne ses adhérents les plus en difficulté et met en œuvre le décret relatif au Haut degré de solidarité, dont voici la documentation spécifique à votre branche.

Pour toute demande, merci de remplir le formulaire correspondant à votre demande disponible ici.



Secteur sanitaire et sociales Les départements gérés par ADREA

Les départements gérés par ADREA sont les suivants :
90 / 25 / 39 / 70 / 01 / 69 / 38 / 74 / 73 / 30 / 34 / 48 / 11 / 66 + partie IDF




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