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Convention collective Nationale Régies de quartier

CCN Régies de quartier : ADREA Mutuelle propose, aux salariés de la profession de bénéficier du régime conventionnel en frais de santé aux meilleures conditions. Adréa est l’un des organismes recommandés par les partenaires sociaux pour gérer le régime via Mutex- l’alliance à travers l’offre Chorum

 

Régie de quartier Avantages


Pour toutes les entreprises qui dépendent de cette convention collective, ADREA Mutuelle leur propose :

  • De bénéficier d’une complémentaire santé adaptée à leur activité qui répond aux obligations conventionnelles de leur branche
  • De se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations conventionnelles pour l’ensemble de leurs salariés
  • Des conseils d’experts qui les aident dans l’analyse de leurs régimes et dans le choix de leurs nouvelles garanties
  • Un service de proximité avec des agences et des centres de gestion répartis dans toutes nos régions et proche d'elles
  • De renforcer leur garantie santé au-delà des obligations conventionnelles par le choix possible d’une sur complémentaire individuelle
  • De profiter du réseau de professionnels de santé conventionnés (notamment Kalivia), des accords de tiers payant étendus et d’une Assistance au quotidien pour faire face aux aléas de la vie.


Voir le réseau de soins Kalivia (Pdf : 0,18 Mo)


Régie de quartier Les prestations


Pour répondre aux différents besoins des salariés, les partenaires sociaux ont retenu :

  • Un régime conventionnel obligatoire.

Voir les garanties conventionnelles (Pdf : 0,38 Mo)

 

Régie de quartier Les cotisations


L'employeur doit souscrire la base conventionnelle obligatoire.
Les taux sont exprimés en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) au 1er janvier 2016. Pour 2016, il est fixé à 3 218€.


Voir la plaquette récapitulative (Pdf : 0,1 Mo)



Régime général Base Equivalence en €
Salarié
(au sens de la Sécurité Sécurité Sociale)
1,33 % PMSS 42,80 €
Conjoint
(au sens de la Sécurité Sécurité Sociale)
1,51 % PMSS 48,59 €
Enfant
(au sens de la Sécurité Sécurité Sociale)
0,75 % PMSS 24,14 €


Régime local Base Equivalence en €
Salarié
(au sens de la Sécurité Sécurité Sociale)
0,79 % PMSS 25,42 €
Conjoint
(au sens de la Sécurité Sécurité Sociale)
0,94 % PMSS 30,25 €
Enfant
(au sens de la Sécurité Sécurité Sociale)
0,42 % PMSS 13,52 €


Régie de quartier Conditions

La loi n° 2013-504 de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la Branche ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de santé le 13 décembre 2013, instaurant un régime frais de santé au bénéfice de l’ensemble du personnel de la Branche.


Voir l'avenant officiel signé (Pdf : 2,81 Mo)



Régie de quartier Action Sociale

Dans son action contre le renoncement aux soins, ADREA Mutuelle met à la disposition un service proposant des solutions pour que les adhérents puissent faire face à leurs dépenses de santé ou conserver leur complémentaire santé.

Pour toute demande, merci de remplir le formulaire correspondant à votre demande disponible ici.



Régie de quartier Haut Degré de Solidarité

ADREA Mutuelle accompagne ses adhérents les plus en difficulté et met en œuvre le décret relatif au Haut degré de solidarité, dont voici la documentation spécifique à votre branche.

Pour toute demande, merci de remplir le formulaire correspondant à votre demande disponible ici.



Régie de quartier Les départements gérés par ADREA

Les départements gérés par ADREA sont les suivants :
01 / 03 / 04 / 05 / 25 / 30 / 38 / 39 / 69 / 71 / 73 / 90 / 92 / 93 / 95




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