Epargne salariale Passeport PEE-PERCO

Offrez à vos salariés la possibilité de se constituer un complément de revenus avec l’épargne salariale du Passeport PEE-PERCO de Mutex.

 



 

Passeport PEE PERCO est un élément important de gestion RH (recrutement), et de management (motivation et fidélisation des collaborateurs) : il permet de compléter leur effort d’épargne par un apport de l’entreprise ( abondement Fermer X abondement Versement complémentaire effectué par l’entreprise à un organisme dans le cadre d’un PEE ou de l’actionnariat des salariés. Voir la définition complète ), avec une fiscalité avantageuse pour les deux parties.

 

En souscrivant les produits d’épargne salariale Passeport PEE PERCO Mutex, vous bénéficiez :

  • du conseil gratuit de votre conseiller ADREA sur la politique sociale globale de votre entreprise,
  • d’une assistance à la mise en place du dispositif d’épargne ainsi qu’un éventuel plan d’intéressement pour vos salariés,
  • d’une sélection de fonds d’investissements performants et diversifiés en fonction du niveau de prise de risque souhaité,
  • de la mise à disposition d’un site de gestion des comptes dédié pour l’entreprise et pour chaque salarié, afin de pouvoir simplifier la gestion du dispositif. Ce site internet permet notamment de disposer d’une information actualisée sur les fonds, de suivre les placements et d’effectuer des opérations,
  • avec Passeport PEE, l’épargne est disponible au terme de 5 ans (avec possibilité de déblocage anticipé pour des moments « clés » de la vie),
  • lors du passage à la retraite, le bénéficiaire du Passeport PERCO a le choix entre une sortie en rente ou en capital.

 

Une fois mis en place, le dispositif d’épargne salariale est simple et facultatif pour les salariés,

Le fonctionnement des PEE Fermer X PEE Plan Epargne Entreprise Voir la définition complète et PERCO Fermer X PERCO Plan Epargne Retraite Collectif Voir la définition complète est souple : alimentation du compte individuel par chaque salarié et les éventuels abondements de l’entreprise.

 

Avantage pour l’entreprise

L’abondement versé au bénéficiaire par l’entreprise est :

  • déductible du résultat imposable de votre société
  • est exonéré de cotisations sociales patronales (hors forfait social et contributions spécifiques) et de la taxe sur les salaires
  • modifiable chaque année,
  • assujetti au forfait social.

 

Suite à la publication de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron »), depuis le 1er janvier 2016, pour le PERCO, l’abondement n’est plus soumis à la contribution sociale spéciale de 8,2 % sur la part d’abondement individuel excédant 2300 €.


Avantage pour le bénéficiaire


L’abondement versé par l’entreprise est :

  • exonéré d’impôts sur le revenu,
  • exonéré de cotisations salariales (hors CSG et CRDS).

 

Les plus-values réalisées lors du rachat sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors CGS et CRDS et prélèvements sociaux y compris RSA).


Pour le PERCO, l’abondement est pris en compte dans l’enveloppe de déductibilité à l’impôt sur le revenu des cotisations de retraite supplémentaire (ou d’assurance vieillesse facultative pour les TNS).


Rappel : les versements volontaires ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu.


Sortie en capital :

  • L’épargne constituée est totalement exonérée d’impôt.
  • Seules les plus values sont assujetties au prélèvements sociaux en vigueur au moment du rachat.

Sortie en rente :

  • La rente est imposable, selon le régime des rentes viagères acquises à titre onéreux, sur une fraction seulement de son montant en fonction de l’âge du crédit rentier lors de sa mise en service.
  • Elle reste assujettie aux prélèvements sociaux sur la même assiette.

Engagement qualité

L’ensemble de la gestion des garanties proposées par Mutex est certifié ISO9001, un gage de sécurité supplémentaire pour vous et votre famille.


MUTEX
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