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Assurance absentéisme, préservez votre entreprise avec la mensualisation Mutex

Avec l’assurance absentéisme MUTEX, vous préservez votre trésorerie en lissant les coûts liés aux arrêts maladie dans votre entreprise.

 

 
  • Vous lissez les coûts liés aux arrêts maladie.
  • Vous vous mettez définitivement à l’abri des surprises des « mauvaises » années (nombreux arrêts de travail et/ou arrêts prolongés).
  • Vous maîtrisez le coût annuel de l’absentéisme, quel qu’il soit.
 

Présentation de l’offre

En cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou un accident, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux salariés.  Le versement de ces indemnités est effectif après une franchise de 3 jours et correspond à 50 % du salaire dans la limite 1,8 fois le montant du Smic journalier.


Pour compléter cette indemnisation de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu de verser un complément de salaire au collaborateur en arrêt. Les conditions pour le versement de ce complément ont été fixées par l’article 7 de l’accord national de mensualisation du 10 décembre 1979 (étendu par la loi n°78-49 du 19 janvier 1978, JO 20) et revues par la loi de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 :

  • le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise (au lieu de 3 ans auparavant),
  • la franchise qui s’applique pour le démarrage du maintien de salaire est de 7 jours d’arrêt de travail (au lieu de 10 auparavant) Attention : il n’y a pas de franchise en cas d’absence due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise, dans le cadre d’un contrat de travail, sont prises en compte pour l’appréciation de l’ancienneté. Celle-ci est donc calculée en tenant compte de tous les contrats de travail conclus entre le salarié et l’entreprise.


Arrêt pour maladie ou accident simple
(tableau d'indemnisation en fonction de l'ancienneté après la période carence)

Ancienneté
dans l'entreprise
Maintien du salaire
à hauteur de 90%
Maintien du salaire
à hauteur de 66%
- de 1 ans néant néant
1 à 6 ans 30 jours
(du 8ème au 38ème jour)
30 jours
(du 39ème au 69ème jour)
6 à 11 ans 40 jours
(du 8ème au 48ème jour)
40 jours
(du 49ème au 89ème jour)
11 à 16 ans 50 jours
(du 8ème au 58ème jour)
50 jours
(du 59ème au 109ème jour)
16 à 21 ans 60 jours
(du 8ème au 68ème jour)
60 jours
(du 69ème au 129ème jour)
21 à 26 ans 70 jours
(du 8ème au 78ème jour)
70 jours
(du 79ème au 149ème jour)
26 à 31 ans 80 jours
(du 8ème au 88ème jour)
80 jours
(du 89ème au 169ème jour)
31 ans et + 90 jours
(du 8ème au 98ème jour)
90 jours
(du 99ème au 189ème jour)

Arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle
(tableau d'indemnisation en fonction de l'ancienneté sans période de carence)

Ancienneté
dans l'entreprise
Maintien du salaire
à hauteur de 90%
Maintien du salaire
à hauteur de 66%
- de 1 ans néant néant
1 à 6 ans 30 jours
(du 1er au 30ème jour)
30 jours
(du 31ème au 60ème jour)
6 à 11 ans 40 jours
(du 1er au 40ème jour)
40 jours
(du 41ème au 80ème jour)
11 à 16 ans 50 jours
(du 1er au 50ème jour)
50 jours
(du 51ème au 100ème jour)
16 à 21 ans 60 jours
(du 1er au 60ème jour)
60 jours
(du 61ème au 120ème jour)
21 à 26 ans 70 jours
(du 1er au 70ème jour)
70 jours
(du 71ème au 140ème jour)
26 à 31 ans 80 jours
(du 1er au 80ème jour)
80 jours
(du 81ème au 160ème jour)
31 ans et + 90 jours
(du 1er au 90ème jour)
90 jours
(du 91ème au 180ème jour)

L’employeur a pour obligation de compléter les indemnités de la Sécurité sociale à hauteur de 90% puis de 66,66% de la rémunération brute du salarié. Comme indiqué dans les tableaux ci-dessus, la durée du versement de ce complément est fonction de l’ancienneté du salarié et de la durée de l’arrêt.

 

ATTENTION : dans le cas où la Convention Collective appliquée dans l’Entreprise présenterait des dispositions plus favorables aux salariés, ce sont les dispositions prévues dans la CCN qui seront appliquées.

 

En cas d’absences répétées ou d’absence de longue durée d’un ou plusieurs salariés, les charges résultantes sont loin d’être négligeables ! Avec le contrat de maintien de salaire MUTEX, vous vous mettez définitivement à l’abri d’imprévus déséquilibrant votre trésorerie.

Engagement qualité

L’ensemble de la gestion des garanties proposées par Mutex est certifié ISO9001, un gage de sécurité supplémentaire pour vous et votre famille.


MUTEX
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 37 302 300 €
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Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex