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Préservez votre ESAT avec Mutex Handi, contrat de prévoyance sur mesure

Avec l’assurance absentéisme Mutex Handi, vous préservez votre trésorerie en lissant les coûts liés aux arrêts maladie dans votre ESAT. 

 

 
  • Vous lissez les coûts liés aux arrêts maladie
  • Vous répondez à l’obligation de maintien de la rémunération garantie* en cas d’arrêt de travail et de suspension du travailleur handicapé en toute sécurité pour votre trésorerie
  • Vous maîtrisez le coût annuel de l’absentéisme, quel qu’il soit

* « Le salaire direct » financé par l’ESAT + l’aide au poste versée par l’Etat.

 

Mutex handi est un contrat collectif pour l’ensemble des travailleurs handicapés d’un ESAT. Mutex handi est un contrat régi par le code des Assurances.

L’objet du contrat est de garantir :

  • L’obligation de l’ESAT de maintien de la part financée par l’ESAT (salaire direct) dans la rémunération garantie (décret 16 juin 2006, art. R. 243-7 et R. 243-4 du CASF)
  • Une couverture de prévoyance aux personnes travailleurs handicapés en ESAT (Frais d’obsèques, capital décès, capital reclassement)

4 garanties indépendantes au choix

ITT - obligation de l’employeur

  • Maintien de la rémunération brute financée par l’ESAT (salaire direct) du TH durant les périodes ouvrant droit à une indemnisation au titre de l’assurance maladie, en complément de la Sécurité Sociale
  • 7 niveaux de franchise

Attente de reclassement

Maintien de la rémunération brute financée par l’ESAT au TH en cas de suspension (art. R. 243-4 du CASF), à compter de la date de la demande de reclassement effectuée auprès de la CDAPH et jusqu’à la date de décision de la CDAPH.

Garantie non couverte par la Sécurité sociale


Capital décès

Garantir le versement, en cas de décès du TH assuré, d’un capital «décès» (100 % de la rémunération garantie annuelle brute - part ESAT + part ETAT-) au profit des bénéficiaires désignés suivant la clause type du contrat (art. 24 des Conditions Générales).


Capital reclassement

Garantir l’attribution d’un capital forfaitaire (25 % de la rémunération garantie annuelle brute (part ESAT + part ETAT)) au TH assuré dont l’activité professionnelle a été interrompue du fait de son reclassement par décision de la CDAPH dans le secteur non productif et non rémunéré.



Le contrat comporte également :

  • Une garantie optionnelle majoration des charges patronales
    L’objet est de garantir une majoration forfaitaire des prestations versées (37%) dans le cadre des garanties ITT – Obligation de l’employeur et/ou Attente de reclassement.
    Cette option ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie «ITT- Obligation de l’employeur » et/ou de la garantie «Attente de reclassement».
  • Une garantie optionnelle frais d’obsèques qui doit être souscrite conjointement à l’une des 4 garanties indépendantes.
    L’objet est de garantir le versement en cas de décès du TH assuré ou de son conjoint ou de son concubin ou de son partenaire de PACS ou d’un enfant à charge, d’une indemnité pour frais d’obsèques (frais réel, maxi 15% PASS Fermer X PASS Voir "Plafond annuel de la Sécurité sociale". Voir la définition complète ).

Engagement qualité

L’ensemble de la gestion des garanties proposées par Mutex est certifié ISO9001, un gage de sécurité supplémentaire pour vous et votre famille.


MUTEX
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 37 302 300 €
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