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Protection sociale pour les collectivités territoriales

Le décret n°2011-1474 du 08/11/2011 définit le nouveau cadre juridique permettant à votre collectivité territoriale de participer au financement de la protection sociale santé et/ou prévoyance de vos agents.
Chaque collectivité territoriale et son comité technique peut désormais choisir le mode de participation le mieux adapté à sa situation :

  • La convention de participation
  • La labellisation
 

ADREA accompagne toutes les collectivités, adhérentes ou non, pour la mise en place d’un nouvel accord sous la forme d’une CONVENTION DE PARTICIPATION ou pour la présentation de sa gamme labellisée ÉQUILIBRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

La convention de participation

La convention de participation vous permet de définir une solution sur mesure pour l’ensemble des vos agents dans le respect du cadre du décret.

 

Avec votre comité technique, vous établissez un avis d’appel public à la concurrence, en vue de sélectionner UN seul et unique opérateur pour la protection sociale (santé et/ou prévoyance) en fonction des besoins de votre collectivité et de vos agents.

 

Une convention de participation est alors signée entre votre collectivité et l’opérateur sélectionné.

 

ADREA Mutuelle est à votre disposition pour étudier avec vous la création d’une garantie sur mesure spécifiquement adaptée à vos besoins.

Un conseiller ADREA vous est dédié et vous accompagne de l’élaboration à la mise en place de votre protection personnalisée.


> N’hésitez pas à nous contacter.


La labellisation

La labellisation permet à votre collectivité de laisser le choix à vos agents d’adhérer à une garantie labellisée auprès des organismes recensés par la Direction Générale des Collectivités Territoriales.

 

Dans ce cadre, ADREA Mutuelle vous propose :

  • En santé, sa gamme labellisée ÉQUILIBRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES composée de 10 garanties qui répond aux besoins spécifiques des agents territoriaux.
  • En prévoyance, la gamme MUTEX SOLIDARITE TERRITORIALE.

 

Dans le cas de la labellisation, la participation est versée par votre collectivité à chaque agent sur présentation d’un justificatif remis par ADREA Mutuelle. Si plusieurs agents choisissent ADREA Mutuelle, votre collectivité peut se mettre en contact avec ADREA Mutuelle pour permettre de verser directement la participation auprès d’ADREA Mutuelle.



 

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