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La Lettre Entreprise Info, l'actu des entreprises et des collectivités publiques

Rendez-vous bimestriel, la LEI délivre une information juridique, économique, sociale et financière à destination des entreprises et collectivités publiques pour mieux appréhender leur environnement général.

Chaque numéro développe des sujets d’actualité et transmet des informations pratiques.

 



48 nouvelles mesures au service des entreprisesNouveau

Couverture de Lettre Entreprise Info - Décembre 2016 - Janvier 2017

N°28 / Décembre 2016 - Janvier 2017

« Le Conseil de simplification des entreprises vient de présenter une 5e série de mesures de simplification destinées aux entreprises... »

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Impôts à la source : mode d'emploi 

Couverture de Lettre Entreprise Info - Octobre 2016

N°27 / Octobre 2016

« Le dispositif relatif au prélèvement de l’impôt à la source figurera dans le projet de loi de finances 2017 et sa mise en oeuvre est programmée pour le 1er janvier 2018... »

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Complémentaire santé : Après l'ANI... 

Couverture de Lettre Entreprise Info - Juin 2016

N°26 / Juin 2016

« Après cette réforme qui a pris effet au 1er janvier 2016, le marché a-t-il été bouleversé comme attendu ? »

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Santé et protection sociale : des Français satisfaits mais inquiets pour l'avenir

Couverture de Lettre Entreprise Info - Avril 2016

N°25 / Avril 2016

« Des Français positifs pour leur santé et leur système de soins, mais craintifs pour leur entourage et l’avenir. Le baromètre d’opinion de la DREES révèle une montée de la solidarité... »

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Les précisions sur la complémentaire santé obligatoire en entreprise

Couverture de Lettre Entreprise Info - Février 2016

N°24 / Février 2016

« La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été publiée le 22 décembre 2015. Elle précise un certain nombre d’éléments concernant la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et plus particulièrement son financement, les dispenses d’affiliation et la création du chèque santé.. »

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Complémentaire Santé d'entreprise : obligatoire depuis le 1er janvier 2016

Couverture de Lettre Entreprise Info - Décembre 2015

N°23 / Décembre 2015

« Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. »

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Loi Macron - Epargne salariale : les principaux changements

Couverture de Lettre Entreprise Info - Octobre 2015

N°22 / Octobre 2015

« Intéressement, participation, PERCO ou forfait social : l'essentiel de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. »

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Diagnostic du système de santé : les français inquiets mais satisfaits

Couverture de Lettre Entreprise Info - Juin 2015

N°21 / Juin 2015

« Alors que les débats sur la prochaine loi de santé mobilisent actuellement tous les acteurs concernés, la 4e édition du Baromètre santé Deloitte/Ifop indique que 86 % des français se déclarent satisfaits de leur système de santé, même s'ils redoutent de plus en plus de ne pas avoir un bon accès aux soins. »

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Loi de santé : le Tiers payant sera prochainement généralisé

Couverture de Lettre Entreprise Info - Avril 2015

N°20 / Avr. 2015

« Moderniser notre système de santé pour le rendre plus juste et mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui". Tel fait partie des souhaits réaffirmés par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lors de la présentation de son projet de loi, en mars 2015. Actuellement en examen au Parlement, ce projet de loi vise également à répondre aux inquiétudes des professionnels de santé. »

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Complémentaire santé d’entreprise : que doit-elle rembourser ?

Couverture de Lettre Entreprise Info - Février 2015

N°19 / Fév. 2015

« La généralisation de la complémentaire santé, impose à toutes les entreprises, la mise en place d’un régime frais de santé pour leurs salariés à compter du 1er janvier 2016. Point sur les éléments clés à prendre en compte pour la définition des garanties. »

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Les 50 nouvelles mesures de simplifications

Couverture de Lettre Entreprise Info - Décembre 2014

N°18 / Déc. 2014

« Parmi les 50 nouvelles mesures présentées le 30 octobre 2014 par le Conseil de simplification pour les entreprises, certaines concernent le droit social et plus particulièrement les employeurs à travers l’allégement de certaines formalités administratives. S’additionnant aux propositions formulées en avril 2014, les 50 nouvelles mesures touchent au domaine du droit du travail. »

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Formation professionnelle : les premiers décrets viennent de paraître

Couverture de Lettre Entreprise Info - Octobre 2014

N°17 / Oct. 2014

« Les premiers décrets de la Loi formation du 5 mars 2014 sont publiés au Journal officiel depuis le 28 août dernier. Ils concernent le financement de la formation professionnelle continue et du CPF (Compte Personnel de Formation) géré en interne, la durée minimale des périodes de professionnalisation, le tutorat et le financement des contrats de professionnalisation. »

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Le conseil de simplification pour les entreprises présente ses 50 premières mesures

Couverture de Lettre Entreprise Info - Juin 2014

N°16 / Juin 2014

« Applicables pour la plupart dès maintenant ou, au 31 décembre 2014, ces mesures ont pour objectif de créer un environnement plus lisible et prévisible, simplifier et sécuriser la vie des entreprises et faciliter l’embauche et la formation. Les mesures qui ont retenu notre attention... »

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Formation professionnelle : le point sur les modifications majeures

Couverture de Lettre Entreprise Info - Avril 2014

N°15 / Avril 2014

« La loi promulguée le 5 mars dernier modifie significativement la formation professionnelle : compte professionnel de formation, entretien professionnel obligatoire, cotisation unique au financement de la formation professionnelle. Cette loi comporte également des dispositions plus larges sur l’emploi et la démocratie sociale. »

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Loi de finances 2014 : focus sur les entreprises

Couverture de Lettre Entreprise Info - Février 2014

N°14 / Février 2014

« La loi de finances 2014, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013, prévoit, notamment, le soutien aux jeunes entreprises innovantes, la création d’un PEA PME et d’une prime à l’apprentissage pour les TPE de moins de 11 salariés. Présentation des mesures phares. »

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Réforme des retraites : les principales mesures de l'avant-projet de loi

Couverture de Lettre Entreprise Info - Octobre 2013

N°13 / Octobre 2013

« L’avant-projet de loi 2013 de réforme des retraites a été présenté au Conseil des Ministres le 18 septembre dernier. L’âge minimum légal de départ à la retraite serait maintenu à 62 ans (pour les générations 1955 et suivantes). En revanche, la durée de cotisation nécessaire pour liquider une retraite à taux plein augmenterait progressivement à compter de 2020 pour passer à 43 ans en 2035. Les cotisations retraite salariales et patronales augmenteraient... »

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Absentéisme : les conditions de travail en question

Couverture de Lettre Entreprise Info - Juin 2013

N°12 / Juin 2013

« La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié en février dernier une étude sur l’absentéisme au travail pour raisons de santé sur la période 2003-2011. Ces absences sont liées à des variables sociodémographiques mais aussi aux conditions de travail. »

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Panorama de la complémentaire santé collective en France en 2009

Couverture de Lettre Entreprise Info - Avril 2013

N°11 / Avril-Mai 2013

« L’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en économie de la Santé) a mené en 2009 une enquête nommée "Protection Sociale Complémentaire d’Entreprise" (PSCE 2009) ayant pour but de dresser un panorama de l’offre de complémentaire santé d’entreprise en France. »

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Comment gérer l’alcool au travail ?

Couverture de Lettre Entreprise Info - Février 2013

N°10 / Fév.-Mars 2013

« La consommation d’alcool en entreprise est un sujet auquel tout employeur peut être confronté. Comment gérer cette question ? Quelles limites fixer ? Quels contrôles mettre en place ? Quelles sanctions pour les salariés ? Quels risques pour l’employeur ou l’entreprise ? »

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Le contrat de génération : mode d’emploi

Couverture de Lettre Entreprise Info - Décembre 2012

N°9 / Déc.-Janv. 2013

« Annoncé dès le début de sa campagne par François Hollande, le contrat de génération est en train d’aboutir. Le 19 octobre dernier, l’ensemble des organisations syndicales et patronales sont parvenues à un compromis avec la conclusion d’un accord national interprofessionnel pour une mise en oeuvre dès le début de l'année 2013. »

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Harcèlement : nouvelle définition. Précisions sur la reconnaissance du harcèlement moral et sexuel

Couverture de Lettre Entreprise Info - Octobre 2012

N°8 / Oct.-Nov. 2012

« Suite à l’abrogation du délit de harcèlement sexuel décidée par le Conseil constitutionnel, une nouvelle loi est née. La Loi n°2012-954 du 6 août 2012 prévoit dorénavant la définition suivante du délit de harcèlement sexuel. »

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