L’accident causé par un tiers

Être victime d’un accident causé par un tiers engendre des frais de santé parfois importants. Déclarer votre accident lorsqu’il engage la responsabilité d’une autre personne permet ensuite à vos différents assureurs de formuler ce qu’on appelle un recours contre tiers.

Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?

L’accident causé par un tiers est un accident corporel dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne (un particulier, une entreprise, une administration…).
Il peut s’agir d’un accident de la circulation, de la vie courante, scolaire, sportif, de loisir, ou encore d’une blessure causée par un animal, une erreur médicale, etc.

Un accident causé par une tierce personne engage directement sa responsabilité dans les frais de santé occasionnés par cet évènement. Les  « frais de santé liés à l’accident » regroupent les consultations, actes chirurgicaux, frais de pharmacie, mais également les soins de rééducation ou infirmiers à domicile et les indemnités journalières d’arrêts de travail.

Il est donc important de déclarer un accident, non seulement à votre caisse de régime obligatoire mais aussi  à votre mutuelle. Ce dispositif permet aux organismes assureurs (caisses d’assurances maladies, mutuelles, et assurances diverses) d’exercer un recours contre tiers, c’est-à-dire de se tourner vers la personne responsable ou ses assureurs pour obtenir le remboursement des frais engagés.

accident causé à un tiers

Comment déclarer un accident causé par un tiers ?

  • A votre régime obligatoire d’Assurance Maladie :

Si vous êtes assuré par la CPAM, vous devrez déclarer votre accident à l’aide d’un formulaire déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers disponible sur le site www.ameli.fr sous quinze jours.

  • A votre complémentaire santé ADRÉA Mutuelle :

C’est très simple, vous pouvez contacter votre centre de gestion (coordonnées sur votre carte de tiers-payant) : via votre espace personnel sécurisé, téléphone, courrier, ou en vous rendant dans l’une de nos agences. Il vous suffit d’indiquer dans un premier temps la date de l’accident. Vous recevrez ensuite un questionnaire à compléter et à nous retourner dans lequel vous préciserez les circonstances de l’accident et y joindrez tout justificatif que vous jugerez utile à la procédure. Vous serez en suite en relation avec un gestionnaire dédié pour le suivi de votre dossier.

Notez que la prise en charge de vos soins sera inchangée, c’est-à-dire que vos soins seront remboursés avec les mêmes taux. Il est cependant conseillé de bien préciser à vos différents praticiens que votre visite a lieu dans le cadre d’un accident pour qu’ils puissent en faire mention dans les feuilles de soins en cochant la case prévue à cet effet.
Il est important d’informer également votre propre assureur des coordonnées de votre mutuelle car nous pourrons être amenés à échanger durant ces démarches.

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