Résiliation infra-annuelle mutuelle : changez de contrat santé quand vous voulez

À partir du 1er décembre 2020, les adhérents auront la possibilité de changer de complémentaire santé à tout moment… à certaines conditions, toutefois ! Les experts Adréa vous expliquent ce que vous devez savoir sur la résiliation infra-annuelle mutuelle.

La résiliation infra-annuelle mutuelle, c’est quoi ?

La résiliation infra-annuelle mutuelle désigne la possibilité de changer, à tout moment, sans frais et sans motif, de contrat de complémentaire santé. Il s’agit d’une nouvelle opportunité offerte aux consommateurs à partir du 1er décembre 2020. S’ils souhaitent souscrire une mutuelle santé qui convient davantage à leurs besoins, les adhérents n’auront donc plus à attendre l’échéance annuelle de leur contrat comme auparavant. Ils devront, par contre, continuer à respecter au minimum un an d’engagement dans le niveau de garantie souscrit.

La résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé est une évolution de la loi Hamon. Adoptée en 2014, cette dernière a introduit un changement majeur pour les Français. Également appelée « Loi consommation », son objectif visait en effet à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises. Le secteur de l’assurance se trouvait directement concerné. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, l’assuré peut résilier quand il le souhaite certains de ses contrats d’assurance (auto/moto, multirisques habitation, affinitaire, assurance emprunteur sous conditions).

Au départ, les contrats de complémentaire santé n’étaient pas concernés. La situation a cependant évolué avec la Loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé. Un long débat a eu lieu mais à compter du 1e décembre 2020 la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé sera désormais possible, sous certaines conditions.

Résiliation infra-annuelle mutuelle, mode d’emploi : Adréa s’occupe de tout !

Un premier point d’attention : gardez à l’esprit que le principe de l’engagement d’un an demeure la règle. Il vous faudra donc attendre cette première date anniversaire pour pouvoir changer d’organisme complémentaire santé. La résiliation prend effet un mois après que l’organisme assureur en a reçu la demande. La résiliation infra-annuelle mutuelle s’appliquant aux contrats en cours, les premières résiliations ne pourront donc être effectives avant le 1er janvier 2021.

Concrètement, la résiliation infra-annuelle mutuelle, comment ça marche ? Si vous souhaitez changer de mutuelle pour rejoindre Adréa, rien de plus simple. Il suffit simplement de nous contacter, et nous nous occuperons de tout. Nous effectuerons toutes les démarches liées à la résiliation et cette dernière sera effective un mois après la réception de la notification par votre ancien organisme. La continuité de votre couverture est évidemment assurée sans aucune interruption.

Résilier sa complémentaire santé au cours de la première année de contrat, impossible ?

La réponse est non ! En effet, il existe une série de situations particulières qui vous donnent le droit de changer de mutuelle avant la date anniversaire d’un an. Ces cas spéciaux sont détaillés par la législation :

  • un changement concernant votre situation personnelle qui modifie le niveau de risques couverts par votre contrat (déménagement, mariage, séparation, décès, nouvelle activité professionnelle ou cessation d’activité, départ à la retraite, etc.) ;
  • un nouvel emploi qui vous oblige à adhérer à la mutuelle d’entreprise ;
  • une résiliation initiée par l’assureur en cas de défaut de paiement.

Vous pouvez également vous référer aux conditions générales de votre contrat. Si vous avez un doute à propos de votre cas, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts. Il fera avec vous un bilan complet et déterminera les besoins qui correspondent le mieux à votre situation.

Mutuelle santé : choisissez Adréa et bénéficiez de 3 mois gratuits

Grâce à la mise en place de la résiliation infra-annuelle mutuelle, il est désormais possible de rejoindre plus facilement Adréa Mutuelle. Notre offre complémentaire santé propose une très large gamme de garanties et services, ainsi que la possibilité de souscrire une surcomplémentaire ou des renforts.

Elle convient à tous les profils (étudiants, seniors, indépendants…) et s’adapte à vos besoins qui évoluent au fil du temps. Enfin, vous pouvez bénéficier d’une offre exceptionnelle de 3 mois offerts pour toute souscription en ligne.

Au quotidien, nos 1 200 collaborateurs et 90 agences de proximité mettent leur énergie et leur savoir-faire afin d’accompagner plus d’un million d’adhérents. Vous pouvez très simplement faire un devis en ligne. Pour toute information, vous pouvez également contacter nos conseillers du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00 et le samedi de 8h à 13h au 09 73 310 310 (numéro non surtaxé).

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