Frontaliers : pourquoi choisir de se soigner en Suisse plutôt qu'en France ?

En tant que frontalier suisse, vous devez vous assurer en Suisse ou en France. Grâce à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé par la Suisse et l’Union Européenne vous pouvez choisir entre LAMal ou la CMU-CNTFS. Quel que soit votre choix, vous pourrez alors bénéficier de remboursement pour les soins que vous aurez effectués en Suisse comme en France. Mais qu’est ce qui change lorsque l’on se soigne en Suisse ?

Se soigner en Suisse plutôt qu'en France

Vous constaterez (si ce n’est pas déjà le cas) qu’il n’est pas rare de se trouver confronté au choix de la France ou de la Suisse pour divers actes de la vie quotidienne : faire des achats, sortir, ou se soigner.  Plusieurs raisons peuvent vous pousser, résident frontalier français, à opter pour un professionnel de santé suisse :

  • La région frontalière manque de praticiens côté français, obligeant ainsi le frontalier à se rendre chez un spécialiste de l’autre côté de la frontière.
  • Quand bien même le frontalier trouve le praticien souhaité côté France, il se confronte à des délais d’attente trop importants pour obtenir un rendez-vous.
  • Sur le plan pratique, il est assez courant de trouver un médecin ou une pharmacie à proximité de son lieu de travail (en Suisse) et donc d’opter pour cette solution.

Mais quel est l’impact de ce choix sur votre couverture et vos remboursements ? 

Le remboursement d'un soin effectué en Suisse par l'assurance maladie CMU-CNTFS

Si vous êtes inscrit(e·s) côté France à la CMU-CNTFS, assurez-vous avant toute chose de posséder une carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Elle se demande gratuitement en 2 clics sur votre compte Ameli et est valable deux ans. Vous pourrez alors bénéficier de soins dans l’Union Européenne et la Suisse

Dans le cadre d'une consultation d'un médecin généraliste ou spécialiste en Suisse, le remboursement des soins sera effectué par l'Assurance Maladie sur la base des tarifs français, ce qui pourra vous laisser un reste à charge parfois important. 

Pour mieux comprendre votre remboursement, prenons l’exemple d’une consultation de généraliste à 115 francs suisses, soit un peu plus de 100 € euros : la base Sécurité sociale française étant de 25 €, la différence (le dépassement d’honoraires) s’élève à 80 €. Pour amortir ces dépenses, il est donc nécessaire de bien choisir sa complémentaire santé.

Précisons-le, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de la CPAM pour consulter un généraliste ou un spécialiste en Suisse.
En revanche, l’Assurance Maladie précise que les soins programmés (hospitalisation) qui justifient un déplacement en Suisse doivent répondre à plusieurs critères pour une prise en charge : 

  • nécessiter au moins une nuit, 
  • nécessiter le recours à des équipements ou infrastructures hautement spécialisés.

De ce fait, pour être éligible à un remboursement de la caisse primaire, il faut obtenir une autorisation préalable via le formulaire S2 « Droit aux soins médicaux programmés ». Pour l’obtenir, transmettez au médecin conseil de votre CPAM le certificat médical rédigé par le médecin traitant. Une fois le dossier accepté par la commission, vous recevez une notification vous indiquant les modalités de prise en charge de vos soins par la caisse.

Le remboursement d'un soin effectué en Suisse par la LaMal Frontalier

Au moment du choix de votre caisse entre CMU-CNTFS et LAMal, vous avez opté pour le système suisse. En tant qu’assuré LAMal, vous bénéficiez de la même couverture que les résidents suisses, mais vous pouvez quand même être soigné en France.

La différence se situe dans les remboursements.
Puisque le coût de la santé diffère d’un pays à l’autre, la LAMal adapte son remboursement au lieu où vous pratiquez vos soins. Ainsi, une consultation de généraliste effectuée en France sera remboursée par la LAMal sur les mêmes bases que la Sécurité sociale française, tandis qu’en Suisse elle sera remboursée comme le prévoit la loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal).

Dans notre cas, analysons le système de remboursement des soins effectués en Suisse par la LAMal.

La loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) spécifie que « les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient. »
Cette volonté se matérialise par l’application d’une franchise annuelle d’environ 300 francs pour un adulte frontalier. A cela s’ajoute une quote part – 10% de la valeur de vos frais de santé – plafonnée à 700 francs par année civile. 

Au delà des participations évoquées ci-dessus, les remboursements sont assurés jusqu’à 100 % des frais réels, c’est à dire les sommes engagées.

C’est une autre différence majeure avec le système français, puisque chez nous le remboursement des soins est systématiquement établi à partir de base de remboursement (ou tarifs conventionnés) : par exemple 25 € pour une consultation chez le généraliste, 107.50 € pour une prothèse dentaire, etc.

Assuré en France, médecin traitant en Suisse

En vous installant dans une région considérée comme désert médical, ou simplement plus proche d’une grande ville suisse que française, il se peut que vous envisagiez de déclarer un médecin traitant en Suisse. Mais comment ça marche ?

Pour être reconnu comme médecin traitant par la CPAM, le médecin suisse s’engagera à respecter les obligations du parcours de soins coordonnés français en signant « l’accord organisant les rapports entre les médecins établis dans un autre Etat membre de l’UE/EEE/Suisse/Monaco et l’Assurance Maladie française (régime général) » ainsi qu’une « Déclaration de médecin traitant ». 

Si vous choisissez un médecin suisse, vous devrez donc d’abord vous assurer qu’il est disposé à remplir ces formalités pour valider son statut. Car en cas de refus de signature de l’accord, il ne pourra pas être éligible !

Qu'est-ce qui change si je consulte en Suisse ?

Vous ne bénéficierez pas du tiers payant sur vos consultations chez ce médecin généraliste.

Par ailleurs, les taux de remboursement appliqués seront les tarifs de convention français, ce qui implique un dépassement d’honoraires quasi-systématique.

Sinon, vos démarches seront identiques.  Vous devrez continuer à respecter les modalités du dispositif du parcours de soins. Ainsi, le médecin devra vous délivrer des prescriptions pour vous rendre chez les spécialistes ou acheter des médicaments en pharmacie. Ces ordonnances seront valables en France comme en Suisse.

ADRÉA Mutuelle, expert de la protection sociale des frontaliers, propose des garanties aménagées pour le remboursement de vos soins en Suisse comme en France, même si vous êtes assurés à LAMal.

Demandez votre tarif de mutuelle frontalier.

 

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