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Lexique

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Garantie conventionnelle

Garantie répondant aux obligations imposées par une convention Collective ou un Accord National.

Garantie labellisée

Les garanties labellisées sont des garanties de prévoyance complémentaire santé qui ont fait l’objet d’une étude et d’un agrément par un organisme certificateur agréé.

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Garantie Plancher

La Garantie Plancher offre à chaque salarié une protection renforcée en cas de décès. Elle garantit le versement d’un capital au moins égal aux sommes nettes investies sur le contrat Passeport Mutex 83, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.

Garantie responsable

La loi d’août 2004 portant réforme de l’assurance maladie a mis en place un ensemble de mesures visant à la maîtrise des dépenses de santé. Cette loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu’elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés.

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Garantie santé

Engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu par les documents contractuels.

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GIR

Groupe Iso Ressources d’après la grille AGGIR.

Grille AGGIR

Grille nationale de référence pour évaluer la perte d’autonomie  des demandeurs de l’APA.

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