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Lexique

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Tacite reconduction

Permet à l’adhérent de ne pas devoir notifier chaque année à la mutuelle son souhait de poursuivre son adhésion qui est ainsi reconduite automatiquement.

Tarif de convention

Tarif de référence de la Sécurité sociale appliqué aux consultations médicales. Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est calculé à partir de ce tarif.

Tarif d’autorité

Tarif applicable au remboursement d’actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.

Taux de remboursement de la Sécurité sociale

Ce taux détermine le niveau de prise ne charge par le régime obligatoire. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical.

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Télétransmission

Système d’échange automatique d’informations entre la Sécurité sociale et votre mutuelle ou entre un professionnel de santé et la mutuelle qui vous dispense d’envoyer des feuilles de soins papier par courrier. Ces échanges se font par voie informatique et diminuent les délais de remboursement.

Ticket modérateur

Somme qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base des tarifs conventionnels.

Tiers payant

Système permettant aux adhérents d’être dispensés de faire l’avance pour le paiement de leurs frais de santé. Dans ce cas, la part restant à leur charge est directement remboursée au tiers professionnel de santé ayant consenti la dispense.

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Transport sanitaire

Plusieurs types de transports peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé et du degré d’autonomie du patient. Il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d’un taxi conventionné avec l’assurance maladie obligatoire, des transports en commun.

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Travailleur non salarié

Personne exerçant une activité non salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Le Travailleur non salarié doit s'immatriculer auprès de la chambre de commerce et d'industrie, ou de la chambre des métiers, en fonction de la nature de son activité.

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