Le rôle de la Prévoyance complémentaire
Les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale assurent une partie de la couverture santé des assurés. Ces mesures de protection sociale prennent en compte un certain nombre de risques liés à la santé, auxquels les salariés peuvent être confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle comme dans leur vie personnelle.
En cas de maladie, maternité, invalidité/dépendance, décès, accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié (ou le cas échéant, ses ayants-droits) peut bénéficier de prestations de base (prise en charge des soins médicaux, versement d'indemnités journalières, etc.)
Souscrire à une offre prévoyance permet de compléter ces garanties partielles, et de limiter significativement les conséquences financières des risques.
Prévoyance individuelle ou prévoyance collective ?
La garantie prévoyance complémentaire peut prendre la forme :
- d'une couverture individuelle (contrat individuel souscrit à l'initiative du salarié)
- d'une couverture collective, si l'entreprise a mis en place un système de prévoyance complémentaire. Dans ce cas, il y a deux options possibles : la cotisation peut être financée à 100% par l'employeur, ou cofinancée par l'employeur et le salarié.
Côté salariés, un contrat collectif est cumulable avec un contrat de prévoyance individuel.
La prévoyance collective est-elle une obligation ?
À la différence de la mutuelle santé obligatoire dans toute entreprise, la prévoyance complémentaire est en principe facultative, sauf dans les cas suivants :
- lorsqu'elle est prévue par un accord de branche, par la convention collective, ou dans le cadre de la dénonciation d'un accord d'entreprise
- si l'entreprise emploie des cadres ou assimilés, ce statut implique forcément l'adhésion à un régime de prévoyance décès intégralement pris en charge par l'employeur. Cette cotisation doit correspondre au minimum à 1,50% de la tranche A du salaire du cadre concerné.
Qu'il soit envisagé pour répondre à une obligation légale ou pas, le régime de prévoyance au sein d'une entreprise peut être mis en place suite à un accord collectif ou par un référendum. Dans ce cas, la souscription à ce contrat collectif est imposée aux salariés.
Le régime de prévoyance d'une entreprise peut aussi être le fruit d'une décision unilatérale de l'employeur, sans consultation préalable du personnel. Il ne concerne alors que les salariés embauchés après cette décision.
Quant aux salariés non cadres déjà présents dans l'entreprise au moment de la mise en place du régime de prévoyance, leur affiliation n'est obligatoire que si l'employeur finance intégralement les cotisations.