Prévoyance collective

Certaines conventions et accords collectifs peuvent soumettre l’entreprise à des obligations, telles que le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, ainsi que le versement d’un capital en cas de décès d’un salarié.

Adréa Mutuelle vous propose une protection complète pour répondre ou améliorer vos obligations conventionnelles ou mettre en place un régime de prévoyance collective destiné à soutenir vos salariés face aux aléas de la vie.

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Focus sur le régime de prévoyance complémentaire

Le rôle de la Prévoyance complémentaire

Les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale assurent une partie de la couverture santé des assurés. Ces mesures de protection sociale prennent en compte un certain nombre de risques liés à la santé, auxquels les salariés peuvent être confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle comme dans leur vie personnelle.

En cas de maladie, maternité, invalidité/dépendance, décès, accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié (ou le cas échéant, ses ayants-droits) peut bénéficier de prestations de base (prise en charge des soins médicaux, versement d'indemnités journalières, etc.)

Souscrire à une offre prévoyance permet de compléter ces garanties partielles, et de limiter significativement les conséquences financières des risques.

Prévoyance individuelle ou prévoyance collective ?

La garantie prévoyance complémentaire peut prendre la forme :

  • d'une couverture individuelle (contrat individuel souscrit à l'initiative du salarié)
  • d'une couverture collective, si l'entreprise a mis en place un système de prévoyance complémentaire. Dans ce cas, il y a deux options possibles : la cotisation peut être financée à 100% par l'employeur, ou cofinancée par l'employeur et le salarié.

Côté salariés, un contrat collectif est cumulable avec un contrat de prévoyance individuel.

La prévoyance collective est-elle une obligation ?

À la différence de la mutuelle santé obligatoire dans toute entreprise, la prévoyance complémentaire est en principe facultative, sauf dans les cas suivants :

  • lorsqu'elle est prévue par un accord de branche, par la convention collective, ou dans le cadre de la dénonciation d'un accord d'entreprise
  • si l'entreprise emploie des cadres ou assimilés, ce statut implique forcément l'adhésion à un régime de prévoyance décès intégralement pris en charge par l'employeur. Cette cotisation doit correspondre au minimum à 1,50% de la tranche A du salaire du cadre concerné.

Qu'il soit envisagé pour répondre à une obligation légale ou pas, le régime de prévoyance au sein d'une entreprise peut être mis en place suite à un accord collectif ou par un référendum. Dans ce cas, la souscription à ce contrat collectif est imposée aux salariés.

Le régime de prévoyance d'une entreprise peut aussi être le fruit d'une décision unilatérale de l'employeur, sans consultation préalable du personnel. Il ne concerne alors que les salariés embauchés après cette décision.

Quant aux salariés non cadres déjà présents dans l'entreprise au moment de la mise en place du régime de prévoyance, leur affiliation n'est obligatoire que si l'employeur finance intégralement les cotisations.

Une offre de prévoyance modulable selon Adréa Mutuelle

Gagnez en sérénité avec Prévoyance entreprises

En tant qu'assureur, notre mission est de vous proposer les meilleures offres d'assurance de personnes. Dans cette optique, Adréa Mutuelle vous propose une offre de prévoyance adaptée au besoin de votre entreprise : pour les cadres (obligation légale a minima 1,5% T1 ou possibilité d’opter pour un régime amélioré), les TPE, les PME ou pour les plus grandes entreprises (étude personnalisée).

Nos contrats modulables intègrent des garanties décès essentielles comme le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès ou d'invalidité (IAD). En complément, nous vous proposons 4 garanties décès optionnelles au choix, ainsi que des garanties rentes.

Nos garanties optionnelles permettent aussi de compenser la perte de revenus d'un salarié suite à une incapacité temporaire de travail, une incapacité permanente professionnelle, ou un passage en invalidité, sous la forme d'indemnités journalières, ou d'une rente destinée à assurer un revenu périodique à ses enfants ou son conjoint.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, notre offre s’adapte à vos besoins pour bien protéger vos salariés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès…

A lire : Aborder la Prévoyance Entreprise en 10 questions/réponses

PREVOYANCE COLLECTIVE

Avec l'offre Prévoyance collective Adréa Mutuelle, apportez à vos salariés et à leurs familles la sécurité en toutes circonstances et au meilleur tarif. Découvrez nos offres de prévoyance collective adaptées à toutes les entreprises et aux différentes branches professionnelles pour des salariés bien protégés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès…

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Loi de mensualisation :

Comment financer les obligations de l’employeur ?

La loi du 19 janvier 1978 - dite loi de mensualisation (établie dans le cadre de la loi ANI) oblige tout employeur à maintenir le revenu de ses salariés qui se trouveraient en arrêt ou accident de travail, durant une période déterminée par l’ancienneté de chaque salarié.

Ce maintien de salaire par l’employeur complète la part d’indemnités journalières versée par la Sécurité sociale. Pour vous aider à répondre à cette obligation, Adréa Mutuelle vous propose une offre dédiée à la loi de mensualisation pour bien maîtriser ce risque.

Présentation de la loi de mensualisation

Découvrez l’offre loi de Mensualisation, et bénéficiez de conditions optimales pour financer le maintien d’une partie de la rémunération de vos salariés en cas d’arrêt ou d’accident de travail.

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Mutuelle d’entreprise, épargne, retraite, etc. : découvrez les solutions Adréa Mutuelle

Adréa Mutuelle vous propose des assurances collectives obligatoires adaptées aux besoins de votre entreprise. Avec Adréa Mutuelle, vous assurez à vos salariés une couverture santé optimale, associée à des solutions d'épargne et de retraite. Nos formules globales vous offrent une belle opportunité d'offrir une protection supplémentaire sécurisante aux membres de votre personnel.

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