Depuis 2017, le Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTM) encadre les dépassements d’honoraires des médecins du secteur 2, à savoir des professionnels de santé conventionnés pratiquant les honoraires libres.
Les contrats responsables encouragent vivement les assurés à consulter les médecins ayant adhéré à un dispositif de pratiques tarifaires maitrisées (DPTM)