Le statut de travailleur non salarié (TNS)

Obtenir le statut de travailleur non salarié

Pour devenir travailleur non salarié, vous devez choisir l’une des formes juridiques suivantes, et respecter les conditions relatives au statut social du dirigeant :

• Entreprise Individuelle (EI) : dirigeant
• Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée (EIRL) : dirigeant
• Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) : Associé unique gérant
• Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) : Gérant majoritaire
• Société civile (SC) : Gérant associé
• Société en Commandite par Actions (SCA) : Gérant associé
• Société Civile Immobilière (SCI) : Gérant associé rémunéré au titre de la gérance
• Société Civile Professionnelle (SCP) : Associé non-salarié
• Société en Commandite Simple (SCS) :Associé commandité (gérant ou non)
• Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) : Gérant majoritaire, associé majoritaire non gérant qui exerce une activité rémunérée dans l’entreprise
• Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) : Administrateur (associé professionnel) qui exerce au sein de la structure
• Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : Administrateur (associé professionnel) qui exerce au sein de la structure
• Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) : Gérant associé commandité
• Société en Nom Collectif (SNC) : Associé gérant ou non

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne pourrez pas prétendre au statut de travailleur non salarié (TNS). Vous devrez alors vous orienter vers le statut d’assimilé salarié. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur la protection sociale du dirigeant pour obtenir plus d’informations.

La protection sociale du travailleur non salarié

Depuis le 1^er janvier 2020, les travailleurs non salariés sont tous rattachés au régime général de la Sécurité sociale :

• Les dépenses de santé sont couvertes par l’Assurance Maladie obligatoire ;
• Les retraites sont gérées aux caisses régionales de l’Assurance retraite ;
• Le calcul et le recouvrement des cotisations sont confiés à l’Urssaf.

La Sécurité sociale des Indépendants est le nouvel interlocuteur de référence au sein du régime général. Le statut de travailleur non salarié (TNS) confère une protection sociale qui se rapproche progressivement de celle des salariés. Des différences notables existent toujours :

• Il n’y a pas de reconnaissance de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle, la couverture est la même que pour une maladie ou un accident d’origine non professionnelle ;
• Le travailleur non salarié ne peut pas prétendre à l’assurance chômage (en dehors de l’ATI) ;
• Les droits à la retraite sont moins avantageux que ceux des salariés.

Une protection renforcée pour les travailleurs non salariés

Le statut de travailleur non salarié permet généralement une plus grande indépendance et une réelle liberté dans l’organisation de son activité. Mais votre situation financière peut rapidement se dégrader en cas d’accident ou de maladie. Une protection sociale de qualité est indispensable pour faire face aux différents aléas rencontrés au cours d'une vie.

Une complémentaire santé fortement recommandée

Les dépenses de santé d’un travailleur non salarié (TNS) sont couvertes par l’Assurance Maladie obligatoire. Mais la prise en charge demeure partielle. Vous devrez vous acquitter, notamment, du ticket modérateur et du forfait hospitalier. Le remboursement est calculé en fonction des tarifs conventionnels : les dépassements d’honoraires éventuels restent aussi à votre charge.

Une couverture complémentaire santé couvre le plus souvent le ticket modérateur, qui correspond à la part non remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire (hors franchise ou participation forfaitaire d’un euro) sur les frais de santé remboursables : consultations, achat de médicaments prescrits, examens radiologiques, analyses biologiques, frais d’hospitalisation, etc. Elle couvre aussi généralement le forfait hospitalier (15 € dans le service psychiatrique d'un établissement de santé et 20 € par jour en clinique ou à l’hôpital).

Les garanties varient en fonction de votre contrat. Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en compte par toutes les formules. Or, des consultations répétées chez des médecins conventionnés en secteur 2, des soins prothétiques  dentaires, l’acquisition de lunettes de vie ou d’appareils auditifs peuvent se traduire par un reste à charge important.

Certaines complémentaires santé prévoient aussi des prestations additionnelles appréciées par les travailleurs non salariés : AÉSIO Mutuelle vous propose par exemple un accès privilégié à la plateforme MédecinDirect, pour bénéficier d’un conseil médical ou d’une téléconsultation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des dépenses de santé non remboursables sont aussi couvertes par certains contrats, comme les médecines douces.

Vous devez faire votre choix en fonction de votre budget, de vos dépenses de santé habituelles et de vos besoins particuliers.

Votre complémentaire santé avec AÉSIO Mutuelle

L’assurance « arrêt de travail »

Un accident ou une maladie peut vous contraindre à un arrêt momentané de votre activité professionnelle. En l’absence de collaborateurs pouvant vous remplacer, votre chiffre d’affaires sera nul sur cette période. Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie obligatoire ne compensent que partiellement cette chute de votre activité.

Une assurance prévoyance peut compenser cette perte de revenus professionnels par le versement d’une rente, en complément des indemnités prévues par le régime obligatoire. Certains contrats prévoient aussi des garanties additionnelles, comme la prise en charge de votre loyer et de certains de vos frais (électricité, eau, etc.).

Votre garantie arrêt de travail avec AÉSIO Mutuelle

La garantie des accidents de la vie

Une garantie des accidents de la vie vous couvre pour des aléas ne relevant pas de votre vie professionnelle :

• Les accidents domestiques (brûlure, choc, chute, etc.) ;
• Les accidents pendant vos loisirs (sport, activité physique, etc.) ;
• Les catastrophes naturelles (grêle, foudroiement, glissement de terrain, etc.) ;
• Les catastrophes technologiques (effondrement d’un magasin, d’un bâtiment, d’un pont, etc.) ;
• Les accidents médicaux (à la suite d’une opération, d’un traitement médicamenteux, etc.) ;
• Les blessures consécutives à une agression ou un attentat.

Ce type de contrat prend en charge les préjudices corporels liés à l’accident, ainsi que les conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle. La loi fixe le seuil d’indemnisation à 30% minimum d’incapacité permanente, mais de nombreux contrats prévoient des seuils d’AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) plus faibles, et déclenchent une indemnisation à partir de 5 % ou 10%.

Votre garantie accidents de la vie avec AÉSIO Mutuelle

L’assurance invalidité et décès

Le statut de travailleur non salarié (TNS) permet de bénéficier du versement d’une pension d’invalidité, à condition de répondre aux critères d’éligibilité du régime obligatoire.

Mais cette pension d’invalidité est inférieure à vos revenus professionnels. L’assurance prévoyance invalidité compense cette différence en déclenchant le versement d’une rente, en complément de la pension versée par la Sécurité sociale.

Certains contrats couvrent aussi le risque décès. Si vous perdez la vie, un capital sera versé au bénéficiaire du contrat. Une rente éducation pourra aussi être accordée aux enfants à charge.

Votre garantie invalidité-décès avec AÉSIO Mutuelle

Travailleurs non salariés, faites le point sur votre protection !

Vous êtes travailleur non salarié ? Vous envisagez de créer une activité en adoptant ce statut ? Vous pouvez réduire vos dépenses de santé, sécuriser vos revenus et protéger vos proches en cas d’accident, de maladie, d’invalidité ou de décès. Faites le point avec une conseillère ou un conseiller AÉSIO Mutuelle sur les différentes solutions d’assurance prévoyance et de couverture complémentaire santé.